Quelques liens pour créer son association

Vous pouvez créer votre association à l’aide d’un formulaire papier ou d’un e-formulaire, le contenu sera le même mais le moyen de créer votre association sera différent.

Documents pour déclarer une association :

– Les statuts

Aide pour créer les statuts :

http://www.associations.gouv.fr/IMG/doc/exemple_de_statuts_d_association.doc

Exemple des statuts de la FQF :

http://www.quidditch.fr/wp-content/uploads/2017/07/Statuts-FEDERATION-DU-QUIDDITCH-FRAN%C3%87AIS.pdf

Exemple des statuts de Toulouse Quidditch :

http://toulousequidditch.weebly.com/statuts.html

NB : il peut être utile et intéressant de rédiger le règlement intérieur en même temps que les statuts.

http://www.associations.gouv.fr/IMG/doc/exemple_de_reglement_interieur.doc

Ce document n’est pas demandé par l’État pour le dossier, mais il est très étroitement lié aux statuts (il comble les manques des statuts).

– Procès verbal de l’assemblée générale constituante

http://www.associations.gouv.fr/IMG/doc/exemple_de_proces_verbal_d_ag_constitutive_de_l_association.doc

Il faudra rédiger une convocation pour inviter les diverses personnes à être présentes pour l’assemblée générale (présence réelle ou virtuelle) http://www.associations.gouv.fr/IMG/doc/exemple_de_convocation_ag_constitutive_de_l_association.doc

Liste des personnes en charge de l’administration (président., secrétaire, trésorier.ère) : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do

Document déclarant la création d’une association :

https://www.service-public.fr/compte/activer-un-espace-association?lienDemarche=https://psl.service-public.fr/asso_mademarche/CR/demarche&urlRetour=associations/vosdroits/R1757

Comment faire ?

– en ligne ou à envoyer sous format papier avec une enveloppe au tarif en vigueur

– la démarche se fait auprès de la préfecture du siège social (adresse de l’association)

– vous recevrez rapidement après un récépissé de déclaration qu’il faudra conserver le temps de vie de l’association (ce document est souvent demandé par les assurances ou la banque)

– vous recevrez un numéro RNA (Répertoire National des Associations) composé de W et 9 chiffres, afin d’identifier l’association

– une fois le dossier validé, la création apparaît au journal officiel, à partir de là, votre association est légale. Pour pouvoir faire apparaître une association au Journal Officiel, il faut s’acquitter d’un coût de publication (44€ pour une déclaration dont l’objet fait 1000 caractères, 150€ au-delà)

Lien pour le service en ligne :

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1757

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