Modalités de transfert 2019-2020

Le règlement intérieur de la FQF, voté par le Congrès Fédéral le 2 juillet 2019 indique les possibilités de transfert comme suivant :

Un transfert signifie qu’une personne titulaire d’une licence joueur.se quitte son club pour s’engager auprès d’un autre club français ou étranger. Ce principe de base est encadré par les principes suivants pour la saison en cours qui débute le 1er juillet 2019 et se termine le 30 juin 2020 :

• les changements de clubs sont libres entre la fin des tournois officiels et les adhésions pour la nouvelle saison. À partir du moment où un.e joueur.se a adhéré à un club pour la nouvelle saison, il ne peut quitter ce club que dans le cadre de la procédure des transferts. Ces dates sont définies, en fonction du calendrier actualisé de chaque saison, par la FQF. Le transfert ne nécessite pas une autorisation de la FQF. Par respect et courtoisie, le.a joueur.se quittant son club se doit d’informer ce dernier de son départ pour une nouvelle équipe sans obligation de justifier son choix.
• un.e joueur.se qui se présent.e dans un club sur la saison 2018-2019, qui n’a pas renouvelé sa licence dans son club pour la saison en cours 2019-2020, peut librement s’engager dans un autre club.
• le transfert est encadré entre le 15 octobre 2019 et le 30 juin 2020 qu’il s’agisse d’un transfert vers une équipe française ou une équipe d’une autre fédération reconnue par l’IQA. Il nécessite l’accord de la FQF avant d’être mis en œuvre, sous peine de sanction pour toutes les parties :
  • Un joueur ne peut être transféré qu’une seule et unique fois durant la saison en cours ;
  • Un transfert est possible du 15 octobre 2019 au 30 juin 2020 ;
  • Les transferts ne seront possibles que dans le cas d’un déménagement en cours de saison. Tout cas exceptionnel sera traité à la discrétion du bureau.

Un.e joueur.se qui souhaite changer de club en cours de saison, doit obtenir l’accord de son club d’origine et du le club qu’il.elle souhaite rejoindre ainsi que la FQF. Si un litige survient entre un.e joueur.se et son équipe d’origine concernant son transfert, la fédération peut trancher la question si celui-ci, celle-ci ou son équipe en fait la demande. Pour cela, chacune des parties doit transmettre un courrier individuel au Bureau de la FQF pour expliquer son point de vue concernant le transfert et les modalités de mise en œuvre de ce transfert. Il s’agit en particulier de préciser les motivations de ce changement. Le club d’origine et le club de destination du joueur ou de la joueuse doivent donner un avis consultatif à la FQF quant à leur accord sur ce transfert. La décision finale revient au Bureau de la FQF.

Si l’un des deux clubs est membre d’une fédération reconnue par l’IQA et en particulier en Europe, le.la joueur.se doit remplir le formulaire en ligne prévu à cet effet, prévenir chaque fédération par qui devra transiter le traitement du transfert. L’avis de la fédération quittée est tout aussi important que l’avis de la FQF, et vice versa dans le cas inverse.