Vous pouvez créer votre association à l’aide d’un formulaire papier ou d’un e-formulaire, le contenu sera le même mais le moyen de créer votre association sera différent.
Documents pour déclarer une association :
– Les statuts
Aide pour créer les statuts :
http://www.associations.gouv.fr/IMG/doc/exemple_de_statuts_d_association.doc
Exemple des statuts de la FQF :
https://drive.google.com/file/d/1kSnX_5Z4laZUuwCvJ9VFNPf66ANpRr3m/view
Exemple des statuts de Toulouse Quidditch :
http://toulousequidditch.weebly.com/statuts.html
NB : il peut être utile et intéressant de rédiger le règlement intérieur en même temps que les statuts.
http://www.associations.gouv.fr/IMG/doc/exemple_de_reglement_interieur.doc
Ce document n’est pas demandé par l’État pour le dossier, mais il est très étroitement lié aux statuts (il comble les manques des statuts).
– Procès verbal de l’assemblée générale constituante
Il faudra rédiger une convocation pour inviter les diverses personnes à être présentes pour l’assemblée générale (présence réelle ou virtuelle) http://www.associations.gouv.fr/IMG/doc/exemple_de_convocation_ag_constitutive_de_l_association.doc
– Liste des personnes en charge de l’administration (président., secrétaire, trésorier.ère) : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do
– Document déclarant la création d’une association :
Comment faire ?
– en ligne ou à envoyer sous format papier avec une enveloppe au tarif en vigueur
– la démarche se fait auprès de la préfecture du siège social (adresse de l’association)
– vous recevrez rapidement après un récépissé de déclaration qu’il faudra conserver le temps de vie de l’association (ce document est souvent demandé par les assurances ou la banque)
– vous recevrez un numéro RNA (Répertoire National des Associations) composé de W et 9 chiffres, afin d’identifier l’association
– une fois le dossier validé, la création apparaît au journal officiel, à partir de là, votre association est légale. Pour pouvoir faire apparaître une association au Journal Officiel, il faut s’acquitter d’un coût de publication (44€ pour une déclaration dont l’objet fait 1000 caractères, 150€ au-delà)
Lien pour le service en ligne :
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